Avantages et inconvénients du mariage

1.    Avantages

Le mariage crée, par la seule célébration par devant un officier d’état civil, une entité à part entière, désignée « union conjugale », dont les époux doivent assurer la prospérité d’un commun accord et qui présente un certain nombre d’avantages, à savoir :

a) Les deux conjoints peuvent se représenter mutuellement pour tous les actes courants de gestion des biens de la famille, comme par exemple les achats liés à l’alimentation, à l’habillement et aux soins personnels, ainsi que la conclusion de contrats avec le médecin ou le dentiste, l’artisan chargé d’une réparation ou le personnel engagé pour des travaux d’entretien.

Au-delà des besoins courants de la famille, l’un des époux peut tout de même représenter l’union conjugale si l’autre conjoint ou le juge l’y ont autorisé, ou en cas d’urgence et d’empêchement de l’autre époux par la maladie, l’absence ou d’autres causes semblables. Toutefois, lorsqu’il s’agit de résilier le bail du logement de la famille ou de vendre celui-ci, il faut obtenir le consentement exprès de l’autre conjoint.

b) Pour les couples soumis au régime matrimonial ordinaire, qui est celui de la participation aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage par chacun des époux, à l’exception de ceux qui lui échoient par succession, à titre gratuit ou à titre de réparation d’un tort moral, appartiennent en copropriété aux deux époux.
Les époux peuvent choisir d’adopter des variantes du régime de la participation aux acquêts ou un autre régime matrimonial. Dans ces divers cas, il est vivement recommandé de se faire conseiller par des spécialistes avant de prendre une décision. En effet, par exemple, le régime de la séparation de biens n’est en principe pas approprié pour les couples où l’un des conjoints arrêtera de travailler ou diminuera de façon importante son taux de travail pour élever les enfants du couple, tant dans l’éventualité d’un futur divorce que dans celle d’un veuvage.

c) Certaines institutions prévoient des avantages financiers pour les couples mariés, comme par exemple les caisses maladie, qui accordent des rabais pour le paiement des primes des personnes mariées.

d) Chacun des conjoints est automatiquement l’héritier de l’autre, alors que les concubins n’obtiendront rien sans testament laissé par le défunt et pourront même se voir refuser une part d’héritage si celle-ci lèse une réserve héréditaire.

e) Dans le cadre de la prévoyance professionnelle, les personnes mariées sont automatiquement bénéficiaires d’une rente en cas de décès du conjoint. S’il est vrai que la plupart des fonds de prévoyance professionnelle ont prévu les mêmes avantages pour les concubins, il ne s’agit pas d’un droit pour eux.

f) En ce qui concerne les enfants du couple, la situation est simple, puisque les deux parents sont automatiquement et conjointement bénéficiaires de l’autorité parentale et de la garde. Chaque parent individuellement peut donc également représenter les enfants.

2.    Inconvénients

a) L’inconvénient majeur, pour la femme, c’est qu’elle doit changer de nom, sauf si les conjoints obtiennent l’autorisation, avant le mariage, de porter le nom de l’épouse comme nom de famille dès la célébration du mariage (dans cette hypothèse, c’est le mari qui change de nom au moment du mariage).
De par ce fait, elle ne pourra pas non plus transmettre son nom à ses enfants, sauf si son mari a accepté de changer de nom et que les époux en ont fait la demande avant le mariage.

b) Une autre problématique est le fait que la femme acquiert obligatoirement le droit de cité de son mari en se mariant, désagrément allégé par le fait qu’elle garde automatiquement le sien, et qu’elle ne pourra pas l’abandonner en cas de divorce ou de veuvage.

c) Du point de vue de la fiscalité, le mariage se révèle également défavorable aux conjoints dans la plupart des cantons, car le couple marié voit ses impôts augmenter considérablement par l’effet du cumul des revenus.

d) Un problème peut également se présenter si l’un des époux ne paie pas certaines de ses dettes, comme sa part d’impôts ou ses primes d’assurance maladie, car l’autre conjoint pourra être poursuivi pour ces montants-là.
Il en va de même pour les dettes considérées comme communes, à savoir, par exemple, les emprunts contractés conjointement par les époux.
Pour les autres dettes, en revanche, l’époux qui n’est pas débiteur dispose de moyens légaux pour s’en libérer.

Par Maryse JORNOD, docteure en droit, avocate au Barreau,
ancienne vice-présidente du Tribunal des baux du canton de Vaud
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