Le nom de l’enfant en droit suisse

1.    Enfant de parents mariés

L’enfant de parents mariés porte leur nom de famille, qui est généralement celui du père.

Si les parents ont obtenu, au moment du mariage, l’autorisation de porter le nom de la femme comme nom de famille, cas assez rare, c’est ce nom-là qui sera attribué à leur enfant.

En revanche, le fait que la femme mariée adopte le double nom composé de son nom de jeune fille et de celui de son mari n’a aucune influence sur le nom de l’enfant commun du couple. Il en va de même lorsque les parents portent comme nom de famille celui de l’épouse et que le mari choisit d’adopter le double nom formé de son nom de célibataire et de celui de son épouse.

Le divorce des parents n’a aucun effet sur le nom des enfants du couple, même lorsque ceux-ci sont confiés au parent qui ne porte plus le nom de son conjoint.

2.    Enfant de parents non mariés

L’enfant de parents non mariés porte le nom de sa mère, même s’il est officiellement reconnu par son père et même si les parents bénéficient de l’autorité parentale conjointe.

Si la mère porte un double nom composé de son nom de jeune fille et de celui du précédent mari, seul le premier de ces deux noms est attribué à l’enfant.
Si elle porte toujours le nom de son ex-mari, c’est ce nom-là qui sera attribué à l’enfant.

Lorsque toutefois l’enfant est élevé sous l’autorité parentale du père, il peut être autorisé à prendre le nom de celui-ci, en demandant un changement de nom.

Si les parents se marient après la naissance de leur enfant, celui-ci prendra le nom de famille du couple et devra donc, dans la plupart des cas, changer de nom. 

3.    Enfant de parents étrangers

Les étrangers domiciliés en Suisse peuvent requérir que leur nom soit régi par leur droit national.

Il en va ainsi tant au moment de leur mariage que lors de la naissance de leurs enfants, indépendamment du fait que les parents soient mariés ou non, à condition qu’ils en fassent la demande en temps utile.

Si les parents se marient après la naissance de l’enfant, il faut qu’ils fassent la déclaration de leur volonté avant le mariage.

La possibilité de choisir le nom de l’enfant dépendra de la nationalité de celui-ci ou de l’une d’entre elles s’il en a plusieurs.

Toutefois, l’enfant double national issu de parents non mariés doit porter le nom de sa mère suisse s’il vit en Suisse avec cette dernière.

Par Maryse JORNOD, docteure en droit, avocate au Barreau,
ancienne vice-présidente du Tribunal des baux du canton de Vaud
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